Statuts de l'associaition le lavoir à Vedène

Article 1er. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CULTURE – PATRIMOINE – LOISIRS Le LAVOIR
Article 2. Cette association a pour buts de : réaliser des études documentaires et des actions ou manifestations à caractère culturel ; notamment une étude sur le Vedène d’aujourd’hui, son passé, son patrimoine, organiser des manifestations de loisirs et d’animation.

Article 3. Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Maison des Associations rue de Verdun 84270 VEDENE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. L’association se compose de : Membres d’honneur., Membres bienfaiteurs, Membres actifs ou adhérents.

Article 5 : Admission.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées .

Article 6 : Les Membres.

Sont Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don à l’association et acquittent, de plus, la cotisation de membre fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui versent annuellement leur cotisation de membre de l’association. Cette cotisation est fixée à 10 euros pour l'année 2004.

Article 7. Radiation.

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 Ressources.

Les ressources de l’association comprennent : le montant des dons et des cotisations, les subventions de l’état, de la Région, du département et de la commune, ainsi que les aides accordées ponctuellement par des fondations telles que la " Fondation du patrimoine " ou la " Sauvegarde de l’art Français ".

Article 9. Conseil d’administration.

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président., un vice président, un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint, un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. Le conseil est renouvelable par moitié tous les trois ans ; la première fois, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres manquants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10. Réunions du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11. Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association tels que définis à l’article 4 des présents statuts. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, établi par le bureau, est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé s’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement , au scrutin secret, des membres sortant du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions figurant à son ordre du jour. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Si le quorum requis pour délibérer n’est pas atteint, le président fixe la date d’une nouvelle assemblée générale qui devra se tenir dans un délai d’un mois. Cette nouvelle assemblée générale pourra alors délibérer valablement même si le quorum requis statutairement n’est pas atteint.
Article 12. Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article11. Les dispositions de l’article 11 ci-dessus visant les conditions de quorum et de majorité pour le vote, sont applicables à l’assemblée générale extraordinaire
Article 13. Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14. Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera versé au C.C.A.S de la commune de Vedène.

Fait à Vedène le 28 mars 2004.